RAPPORT SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Les autorisations d'exploitations pour certaines installations classées (3éme catégories) sont subordonnées à la réalisation du rapport sur les produits chimiques.
Les produits présents dans l'entreprise peuvent être une source de dangers pour les employés et l'environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets. Face à ces risques potentiels, l'industriel devra faire connaitre tous les produits mises en œuvre dans l'entreprise par un rapport sur les produits chimiques.