ETUDE D'IMPACT

ETUDE D'IMPACT

Le but est de se rendre compte des conséquences environnementales d'un projet afin d’en prévenir et limiter les impacts néfastes depuis la phase de conception jusqu’à la phase d’exploitation

ACETI

Se mettre en conformité par rapport à la législation et aux réglementations environnementales (Instruction Ministérielle (R1) du 22 Septembre 2003, les dispositions du décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation appréciable aux ICPE) et du décret exécutif n° 22-167 du 19 avril 2022, modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

ACETI

Fournir un éclairage approfondi et problématisé sur les impacts du projet sur l’environnement.

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Proposer les mesures visant la réduction des nuisances éventuelles générées par le projet .

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Economie des matières premières, de l’énergie et des ressources en eau.

Permis aussi

d’éclairer la direction de l’environnement sur les mesures proposées afin de réduire les impacts du présent projet sur l’environnement pour qu’elle puisse donner avis.Et enfin informer le public qui fait connaître ses observations dont la décision finale devra tenir compte à travers l’enquête publique.